Conditions générales

1 Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre :

• D'une part, l'établissement DiscountFarmer (ci-après désigné « le Vendeur ») ;
• Et d'autre part, tout utilisateur, personne physique ou morale, (ci-après désigné « le Client ») du site DiscountFarmer, www.discountfarmer.com.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DiscountFarmer.

2 Version, modification

DiscountFarmer se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande Client est régie par les C.G.V. en vigueur au jour de passation de la commande. Les C.G.V. détaillées ci-dessous sont rédigées en français. Cette version prime sur toute traduction.

3 Produit

Les Produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.discountfarmer.com. Les Produits vendus par DiscountFarmer sont neufs et sont disponibles à la vente dans la limite des stocks. Ils bénéficient de la garantie légale Constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Chaque fiche produit est accompagnée d'un descriptif établi par le fournisseur.

Dans le cas de la vente de pièces dites « adaptables », les références constructeur (ou références origine) ne sont communiquées qu'à titre indicatif.

Par ailleurs, DiscountFarmer s'efforce de fournir sur le site, les photographies des Produits les plus fidèles possibles, mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le Produit fourni. Les photos accompagnant chaque fiche produit ne sont donc données qu'à titre indicatif, et n'ont par conséquent aucune valeur contractuelle. Le Client est le seul responsable du choix et du montage des Produits qu'il commande, qu'ils soient d'origine constructeur ou adaptables.

4 Tarif, disponibilité et commande

DiscountFarmer présente sur son site www.discountfarmer.com le catalogue des Produits proposés à la vente avec des prix indiqués Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros (€). Les prix des produits, indiqués sur le site, s'entendent hors frais éventuel de douane, hors frais de transport et d'assurance. Par ailleurs, tout impôt complémentaire, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit pourront également être réimputés au Client au moment du paiement de la commande.

DiscountFarmer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment du passage d'une commande, sera le seul applicable à l'acheteur lors de la validation et du paiement de la commande définitive. Les prix promotionnels indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de préparation de commandes et de livraison.

L'indication de stock sur le site est donnée à titre indicatif uniquement. Elle ne correspond qu'à un état des stocks disponibles constaté à un moment donné, et peut donc avoir changé lors du passage de la commande par le Client. En cas d'indisponibilité de certaines références sur une commande, celle-ci est mise en attente, et ne sera préparée pour expédition que lorsque tous les produits de la commande auront été réapprovisionnés.

Les produits disponibles à la vente sur DiscountFarmer ne peuvent être expédiés que dans l’un des pays proposés lors de la création du compte Client. Le Client qui passe commande devra donc impérativement fournir une adresse de livraison valide dans l'aire géographique correspondante.

Pour valider toute première commande sur le site www.discountfarmer.com, le Client devra obligatoirement communiquer à la société DiscountFarmer les informations nécessaires à l'envoi de la marchandise à la bonne adresse, à savoir :

• Dénomination sociale
• Coordonnées électroniques
• Numéro de téléphone
• Adresse de livraison

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La validation de la commande par le Client sur la plateforme de transaction DiscountFarmer vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique au Client la confirmation de la commande enregistrée.

DiscountFarmer se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur de prix et provoquant la facturation de l'objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.

5 Code promotion

Les codes promotions, ou « codes promos », offerts par DiscountFarmer à sa clientèle, sont toujours limités dans le temps, et peuvent donner droit à :

• des réductions immédiates sur certaines catégories de produits,
• des remises sur une commande à partir d'un certain montant d'achats,
• la gratuité des frais de port,
• l'envoi d'un produit offert avec sa commande.

Les « codes promos » sont communiqués sur nos pages Facebook et Twitter officielles, sur le site www.discountfarmer.com, ou dans nos newsletters.

Pour que ces offres s'appliquent sur une commande en cours, il est impératif d'inscrire le code promotion fourni dans le cadre réservé à cet effet, situé en bas du tableau récapitulatif du panier. Il se peut que certaines offres ne soient pas cumulables avec d'autres opérations promotionnelles en cours sur le site. Dans ce cas, le client ne pourra utiliser qu'un seul « code promo » par commande.

6 Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter l'ouverture d'un compte. Il se réserve également la possibilité de fermer un compte en cas de retard de paiement ou de nouveaux renseignements financiers non conformes aux critères objectifs arrêtés par DiscountFarmer pour l'octroi ou le maintien d'un compte. Au cas où un délai de paiement serait consenti à un Client par des conditions particulières, le taux d'intérêt légal en vigueur s'appliquera en cas de dépassement de ce délai. Par ailleurs, le Vendeur garde la complète propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix. Quoiqu'il en soit, si des conditions particulières de paiement ont été consenties à un Client, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.

Les paiements des commandes pourront être effectués :

• Par Carte Bancaire : le paiement est effectué via la plateforme de paiement sécurisé e-Transactions du Crédit Agricole Ile de France, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec option 3D Secure.
• Par Virement immédiat (via notre partenaire Fintecture) : cette solution entièrement sécurisée vous redirige automatiquement vers votre banque pour valider instantanément le paiement.
• Par Virement bancaire standard : le paiement devra être viré sur le compte de l'établissement DiscountFarmer. Les coordonnées bancaires seront transmises au Client sur le mail de confirmation de commande.
• Par Chèque (réservé aux professionnels titulaire d’un numéro de TVA intracommunautaire valide) : le paiement devra être adressé à l'ordre de DiscountFarmer, et envoyé à l'adresse indiquée sur le mail de confirmation de commande.
• Par Mandat administratif (réservé aux établissements publics) : le Client devra télécharger et remplir « le formulaire de mandat administratif » disponible sur le site www.discountfarmer.com, et le retourner accompagné du bon de commande par mail (à l'adresse contact@discountfarmer.com), par courrier (à l'adresse indiquée sur le formulaire de mandat) ou via le formulaire de Contact.

Quelque soit le mode de paiement choisi, le traitement de la commande n'interviendra qu'après réception et validation de la transaction auprès de nos services bancaires. Ainsi, pour tout paiement par chèque d'un montant supérieur à 100€, il faut compter un délai de 7 à 10 jours ouvrés après dépôt pour obtenir la validation du paiement par la banque.

7 Livraison

Une commande est expédiée seulement si l'ensemble des articles qui la composent sont disponibles. En cas de rupture de stock sur certains postes, la commande est mise en attente de réapprovisionnement, et ne partira du dépôt qu'à réception du (ou des) article(s) manquant(s).

Certains articles disponibles à la vente sur le site sont expédiés directement depuis l’entrepôt du fournisseur. Dans ce cas, DiscountFarmer n’est pas en mesure de communiquer des informations précises sur l’opérateur de transport, ni sur le délai précis de livraison.

Les délais de transport de la marchandise ne sont donnés qu'à titre indicatif. DiscountFarmer ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de la part du transporteur.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans l'un des pays proposés sur le site. Toute demande de modification, partielle ou complète, de l'adresse de livraison après la validation de la commande en ligne, entrainera une réévaluation des frais de port imputables au Client.

Les risques de transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les Produits ont quitté l'entrepôt du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bon de livraison du transporteur. Attention, la mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Si une dégradation devait être constatée après la livraison, celle-ci devra impérativement être signalée au transporteur par le Client lui-même dans un délai de 48h maximum, preuve à l’appui. Si, et seulement si, toutes ces précautions ont bien été prises, alors le Vendeur pourra engager, à la demande du Client, des réclamations auprès de la compagnie de transport pour obtenir un dédommagement. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera recevable.

Un colis en souffrance, non réclamé par le Client et renvoyé automatiquement au dépôt du Vendeur ne sera pas remis en livraison. La marchandise restera à disposition du Client pendant une période de 3 mois à compter de la date d’expédition initiale, pour un retrait au dépôt du Vendeur. Pour toute demande de réexpédition dans cet intervalle, le Client devra payer au Vendeur un forfait supplémentaire, comprenant les frais de renvoi, les frais d’entreposage, ainsi que les pénalités de retour de marchandise facturées par le transporteur au Vendeur. Passé ce délai, la marchandise sera considérée comme abandonnée, le montant de la commande ne sera pas remboursé.

8 Retour

Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande via le formulaire disponible en bas de la page Suivi de Commandes de votre espace personnel.

Seules les pièces disponibles au catalogue DiscountFarmer, et donc visibles sur le site www.discountfarmer.com, peuvent faire l’objet d’une demande de retour. Toutes pièces non tenues en stock et commandées spécialement chez un fournisseur à la demande du Client ne pourront être retournées ou échangées.

Après acceptation du retour par le SAV, la ou les pièces doivent être retournées en port payé et assuré, à l'adresse qui vous sera communiqué, au plus tard dans les 14 jours. Les Produits réceptionnés doivent être dans un parfait état et dans leurs emballages d'origine. Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer un abattement après contrôle de l'état des Produits et de leur conditionnement. Après acceptation des pièces retournées, DiscountFarmer procédera au remboursement du Client, dans un délai de 14 jours maximum.

9 Règlement des litiges

Toutes les ventes du Vendeur sont régies par le droit français.
Dans le cadre d'un litige concernant un contrat conclu entre le Vendeur et un Client Professionnel, seul sera compétent le tribunal de commerce de Beauvais, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

1 Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) visent à définir les règles de fonctionnement de la place de marché de pièces d’occasion mise à la disposition de tout utilisateur, personne physique ou morale, par DiscountFarmer. Cette place de marché est un service de mise en relation de Vendeurs – particuliers ou professionnels – de produits d’occasion avec leurs Acheteurs. DiscountFarmer n’intervient dans ce cas qu’en tant que tiers de confiance. On désigne alors ici par « le Vendeur », l’utilisateur qui dépose sur la plateforme une offre de vente pour un ou plusieurs produits d’occasion. Et on désigne par « l’Acheteur », l’utilisateur qui commande un ou plusieurs produits d’occasion mis en vente sur la plateforme.

2 Version, modification

Les Conditions Générales d'Utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DiscountFarmer. Par ailleurs, DiscountFarmer se réserve le droit de modifier, unilatéralement, à tout moment et à effet immédiat, les présentes C.G.U., ainsi que les fonctionnalités disponibles sur le site et les règles de fonctionnement du service. Les C.G.U. détaillées ci-dessous sont rédigées en français. Cette version prime sur toute traduction.

3 Vendeur

Pour déposer une annonce sur la plateforme, le Vendeur devra nécessairement se créer un compte client sur le site www.discountfarmer.com. Pour cela, il s’engage à fournir des informations exactes, quant à son identité, adresse et toutes autres données demandées, et s’engage à mettre à jour ces informations le cas échéant. Tout Vendeur doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse physique dans l’un des pays proposés lors de la création du compte utilisateur. En particulier, le Vendeur s’engage à ne pas usurper le nom ou la dénomination sociale d’autrui. Par ailleurs, un même Vendeur n’a pas l’autorisation de publier des annonces sous différents comptes clients. Le non respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate des différents comptes du Vendeur et de tous les services qui y sont associés.

Pour chaque transaction réalisée, le Vendeur sera noté sur sa prestation par l’Acheteur, d’après un barème que DiscountFarmer mettra à sa disposition. L’appréciation par l’Acheteur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. Cette évaluation permettra de renseigner les utilisateurs du sérieux de chaque Vendeur sur la plateforme.

4 Produit

Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente, et qu’il soit disponible immédiatement. Ainsi, préalablement à toute offre, le Vendeur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Produit, que les droits d'utilisation du Produit l'autorisent à le céder. Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande DiscountFarmer contre tout dommage subi et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de DiscountFarmer sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers.

La description du Produit dans l’annonce devra correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur devra obligatoirement mentionner dans son annonce : la dénomination et les caractéristiques du Produit, son état d'usage selon le barème proposé par DiscountFarmer, le prix du Produit, le montant des frais de port. Le Vendeur est le seul responsable des informations données concernant la description des biens à vendre, DiscountFarmer ne peut donc garantir à l’Acheteur que le Produit du Vendeur lui donnera satisfaction. Le Vendeur est également le seul responsable des prix proposés – prix du ou des produits, frais de port, etc – il assumera donc seuls les surcoûts éventuels résultant d’une erreur d’évaluation des dépenses liées à l’exécution de la transaction avec l’Acheteur.

Chaque annonce enregistrée sera contrôlée par un modérateur avant sa mise en ligne sur www.discountfarmer.com. Le Vendeur devra par ailleurs reconfirmer son annonce tous les 4 mois, si celle-ci n’a pas trouvé preneur dans cet intervalle.

Le Vendeur ne peut mettre en vente et vendre des Produits contraires aux lois et règlements en vigueur. Si une telle offre venait à être publiée par erreur sur la plateforme, le lien disponible sur chaque fiche produit – Signaler un abus – permet à tout utilisateur de signaler une offre litigieuse au modérateur de DiscountFarmer, qui se chargera de réévaluer la légitimité de l’annonce.

Afin que DiscountFarmer puisse pleinement jouer son rôle de tiers de confiance, le Vendeur n’est pas autorisé à publier des commentaires ou photos visant à se faire contacter en dehors du site par les Acheteurs. Réciproquement, l’Acheteur ne peut communiquer ses coordonnées au Vendeur, tant que la transaction n’est pas validée sur la plateforme.

Lors d’un échange entre Acheteur et Vendeur concernant une annonce, par l’intermédiaire de la messagerie DiscountFarmer, chaque partie s’engage à communiquer de manière courtoise et s’interdit de transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, portant atteinte a l'honneur ou à la religion d'une personne, ou plus généralement, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.

5 Commande

En tant que tiers de confiance, DiscountFarmer garantit à l’acheteur la mise à disposition d’un système de paiement sécurisé, et assure au Vendeur la bonne réception du paiement du prix demandé. Plus particulièrement, le Vendeur autorise donc DiscountFarmer à percevoir et à conserver les sommes provenant de la vente de ses Produits jusqu’à la conclusion de la transaction (i.e. commande complète livrée et réceptionnée par l’Acheteur). Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la transaction.

Pour régler une commande de pièces d’occasion, l’Acheteur a accès à l’ensemble des moyens de paiement mis à disposition sur le site www.discountfarmer.com :

• Par Carte Bancaire : le paiement est effectué via la plateforme de paiement sécurisé e-Transactions du Crédit Agricole Ile de France, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec option 3D Secure.
• Par Chèque (réservé aux professionnels titulaire d’un numéro de TVA intracommunautaire valide) : le paiement devra être adressé à l'ordre de DiscountFarmer, et envoyé à l'adresse indiquée sur le mail de confirmation de commande.
• Par Virement : le paiement devra être viré sur le compte de l'établissement DiscountFarmer. Les coordonnées bancaires seront transmises au Client sur le mail de confirmation de commande.
• Par Mandat administratif (réservé aux établissements publics) : le Client devra télécharger et remplir « le formulaire de mandat administratif » disponible sur le site www.discountfarmer.com, et le retourner accompagné du bon de commande par mail (à l'adresse contact@discountfarmer.com), par courrier (à l'adresse indiquée sur le formulaire de mandat) ou via le formulaire de Contact.

L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du Produit faisant l’objet de la vente, et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre.

Une commande n’est validée que lorsque DiscountFarmer a reçu et accepté le paiement intégral du prix de la transaction. Dans ce cas seulement, DiscountFarmer contactera le Vendeur pour lui signaler la vente d’un ou de plusieurs de ses produits. Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente, via l’espace dédié à la gestion de ses annonces, dans un délai de 7 jours suivant la réception d'un courrier électronique de DiscountFarmer l'informant que le ou les Produits proposés par lui sur la place de marché de pièces d’occasion a trouvé acquéreur. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de 7 jours vaudra infirmation de l'offre de vente.

DiscountFarmer transmettra les coordonnées de l’Acheteur au Vendeur, si et seulement si le Vendeur a confirmé la transaction.

6 Frais et versement

Ce service est entièrement gratuit. Il n'y a aucun frais à la création et/ou à la modification d'une annonce. De plus, nous ne prélevons aucune commission sur chaque produit d'occasion vendu.

Pour toutes les transactions validées et clôturées, les sommes perçues par DiscountFarmer seront créditées sur le compte du Vendeur par virement bancaire, le 5 et le 20 de chaque mois. Pour cela, le Vendeur devra avoir renseigné ses coordonnées bancaires (IBAN) ou un compte Paypal, dans l’espace dédié à la gestion de son compte vendeur sur www.discountfarmer.com au moins 7 jours avant la date prévue du versement.

7 Livraison

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le ou les Produits commandés. Le Vendeur s'engage à adresser, à ses frais, le ou les Produits convenablement emballés au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la date de communication de l'adresse de l'Acheteur.

Pour pouvoir justifier auprès de l’Acheteur de l’envoi de la commande, le Vendeur devra obligatoirement opter pour une formule d’expédition avec suivi de colis. Lors de la notification de l’envoi de la commande à l’Acheteur, via l’espace dédié à la gestion des annonces sur www.discountfarmer.com, le Vendeur pourra également communiquer à l’Acheteur le numéro de suivi attribué par la société de transport qui a pris en charge le colis. Le Produit voyage aux risques du Vendeur. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis pendant son transport, DiscountFarmer ne peut garantir le paiement au Vendeur. Il lui est donc fortement conseillé de souscrire une assurance transport.

Lors de l'expédition de la commande à l'Acheteur, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.

DiscountFarmer clôture la transaction (pour pouvoir procéder ensuite au paiement du Vendeur) lorsque l'Acheteur confirme, via l’espace dédié à la gestion des commandes sur www.discountfarmer.com, la bonne réception du (ou des) Produit(s) conforme(s) à l'offre. A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non réception du Produit, son accord sur la transaction sera réputé définitivement acquis à l'expiration d'un délai maximal de 14 jours après la notification d’expédition du Vendeur.

8 Annulation et retour

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation par l’Acheteur, tant que celle-ci n’a pas été validée par le Vendeur. Cette demande devra être formulée à DiscountFarmer par mail, par courrier ou via le formulaire de Contact. Cependant, dès que la transaction est confirmée par le Vendeur, DiscountFarmer ne peut plus prendre en compte ces demandes.

Les demandes de retours pour toutes les ventes effectuées sur la place de marché ne sont pas gérées par DiscountFarmer. Le cas échéant, l’Acheteur devra transmettre sa demande directement auprès du Vendeur. En cas de refus du Vendeur, DiscountFarmer ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

9 Règlement des litiges

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la notification d’expédition par le Vendeur pour déposer, auprès de nos services, une réclamation concernant un manquement aux conditions négociées lors de la transaction. Ce délai est automatiquement raccourci, lorsque l’Acheteur confirme, via l’espace dédié à la gestion des commandes sur www.discountfarmer.com, la bonne réception du (ou des) Produit(s) conforme(s) à l'offre. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ferait une réclamation durant la période précédemment décrite, le paiement au Vendeur sera suspendu jusqu’à la clôture de la procédure de litige.

En cas de litige entre Acheteur et Vendeur, toutes données liées à la transaction litigieuse enregistrées sur les serveurs de DiscountFarmer pourront être utilisées pour déterminer la responsabilité de chaque partie.

Toutes les transactions sont régies par le droit français. Par ailleurs, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société, à savoir le tribunal de commerce de Beauvais.